Politique de confidentialité

I. INTRODUCTION

Le CEFIG s’engage au respect de la vie privée des parties et traite vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Le but de cette Déclaration est de :

Vous expliquer quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous les recueillons et les utilisons, et avec qui nous les partageons ;
Détailler la façon dont nous utilisons les données personnelles que vous partagez avec le CEFIG et la manière dont vous pouvez exercer un contrôle sur celles-ci ;
Définir vos droits et choix relatifs aux données personnelles que nous collectons et traitons, et expliquer comment nous protégeons votre vie privée.

Nous espérons que cette Déclaration vous aidera à comprendre nos engagements pour protéger votre confidentialité et votre vie privée. Les données sont archivées pendant 10 ans, elles peuvent être consultées et modifiées sur simple demande par mail à infos@cefig.be .

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être adaptée ou complétée à tout moment notamment pour prendre en compte toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous invitons donc toute personne concernée à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

II. LES DONNÉES QUE NOUS RÉCOLTONS ET TRAITONS

En tant qu’organisme de formation et d’insertion socioprofessionnelle, nous récoltons et traitons les données à caractère personnel suivantes, en fonction de l’utilisation que vous faites de nos services :

En tant que stagiaire

Données d’identification et de contact : nom et prénom, genre, état civil, situation familiale, adresse, GSM, adresse email, date de naissance, nationalité ;
Données de sélection et recrutement : carte de séjour et permis de travail, durée d’inoccupation comme demandeur d’emploi, inscription chez Actiris, au Forem ou au VDAB, CV, certifications, parcours scolaire et niveau de diplôme, parcours professionnel, statut social à l’entrée en formation, handicap reconnu, enfants à charges et âge des enfants, mobilité inter-régionale, tests de sélection, résultats des tests, entretien de motivation,... ;
Données relatives à la communication audiovisuelle : photos, vidéos ;
Données financières : nom du titulaire du compte, numéro de compte bancaire IBAN ;
Données administratives : feuilles de présence, justificatifs d’absence, compte bancaire,
organismes et/ou administrations relais pour l’ouverture ou le maintien de droits sociaux, copie carte d’identité, coordonnées de la mutuelle … ;
Données pédagogiques : évaluations en cours et au terme de la formation, suivi pédagogique, … ;
Données psychosociales : diverses aides et relais mis en place, résolution des problématiques sociales et/ou psychologiques, relais vers d’autres organismes, … ;

Données liées aux accidents du travail : le numéro de registre national, les coordonnées de la mutuelle.

En tant que fournisseur, formateur externe, vacataire, sous-traitant

Données de contact : nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, âge, genre, numéro de téléphone ou de GSM, … ;
Données financières : nom du titulaire du compte, numéro de compte bancaire IBAN ;

Données relatives à la participation à des marchés publics : les coordonnées des soumissionnaires et des candidats personnes physiques : le nom, le prénom, le cv, les données d’entreprise, les coordonnées des personnes de contact de l’entité juridique;
Données relatives à la communication audiovisuelle : photos, vidéos.

En tant que partenaire

Données de contact : nom, prénom, adresse de résidence, adresse e-mail, date, genre, numéro de téléphone ou de GSM, … ;
Données financières : nom du titulaire du compte, numéro de compte bancaire IBAN ;
Données relatives à la communication audiovisuelle : photos, vidéos ;

Les données personnelles sensibles

Le CEFIG collecte les données à caractère personnel dites « sensibles » des stagiaires seulement dans trois cas :

Réponse à l’obligation du Fonds Social Européen pour les formations financées par celui-ci ;
Formations dédiées à des publics spécifiques (personnes porteuses d’un handicap,..) ;
Suivi de politiques publiques destinées à des publics spécifiques (personnes porteuses d’un handicap, personnes revenant de maladie de longue durée,..).

Nous nous engageons à prendre des mesures de sécurité renforcées pour éviter tout risque lié aux données personnelles sensibles.

III. A QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par le CEFIG aux fins suivantes :

Stagiaires

Garantir le statut social et les droits sociaux du stagiaire ;
S’assurer que le stagiaire est dans les conditions requises pour suivre la formation ;
Permettre la conclusion et l’exécution d’un contrat de formation ou de stage d’achèvement ;
Assurer la gestion administrative des stagiaires (gestion de la paie, des inscriptions, des présences, des demandes de formation) ;
Assurer la gestion pédagogique des stagiaires ;
Permettre l’indemnisation en cas d’accident du travail auprès de l’assureur ;
Produire des études et des statistiques liés à notre objet social ;
Réaliser des activités liées à des dispositifs d’aides à l’emploi (screening, bilan de compétence, …) ;
Veiller à donner et/ou faire conserver le statut social du stagiaire à l’entrée en formation ;
Garantir les droits sociaux tout au long de la formation et au terme de celle-ci ;
S’acquitter de toutes les obligations légales vis-à-vis des pouvoirs subsidiants ;
Pour d’autres finalités spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte est demandée.

Fournisseur, formateur externe, vacataire, sous-traitants

La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous ;
La gestion administrative des marchés publics conformément à la législation en cours;
L’accès et la sécurité des bâtiments ;
Pour d’autres finalités spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte est demandée.

Partenaires

La conclusion et l’exécution d’un contrat avec vous ;
L’accès et la sécurité des bâtiments ;
La production d’études et statistiques visant à régir et améliorer les politiques de formation professionnelle.
La réalisation d’activités liées à des dispositifs d’aides à l’emploi (screening, bilan de compétence,…)
Pour d’autres finalités spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte est demandée.

IV. A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES ?

Afin de garantir un service efficace, nous pouvons transmettre des données à caractère personnel vous concernant à des partenaires, ou aux sous-traitants du CEFIG si le traitement par ces tiers s’avère nécessaire pour atteindre la finalité de traitement. En pareil cas, le CEFIG s’engage à prendre les mesures contractuelles nécessaires afin que les données récoltées à votre sujet soient utilisées dans le respect de la confidentialité et exclusivement par les services du CEFIG, ses partenaires conventionnés et ses sous-traitants.

Nous pouvons aussi transmettre à des tiers des données vous concernant ayant été rendues anonymes à des fins de réalisation d’études statistiques dans une optique d’amélioration de nos services.

Nous ne partageons vos données à caractère personnel que lorsque cela est légitime ou qu’une loi l’autorise ou le requiert. Si nous estimons que nous ne trouvons pas dans un de ces cas cités, et que votre autorisation est requise, nous vous la demanderons toujours avant de partager vos données personnelles ou de les transmettre à un pays situé en dehors de l’Espace économique européen sauf pour une transmission à des autorités de police sur base d’une réquisition lorsque cela est nécessaire pour répondre à des obligations juridiques ou réglementaires.

V. COMMENT CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité poursuivie lors de leur collecte ou aussi longtemps que la loi le permet ou encore jusqu'à ce que vous en demandiez la suppression en cas d’application d’un des motifs visés à l’article 17 du RGPD , à moins qu'une enquête ne soit en cours, auquel cas vos données sont sauvegardées jusqu'à la clôture de l'enquête.

Le personnel du CEFIG qui a accès aux informations permettant l’identification de personnes est tenu de protéger ces informations conformément à la présente politique de confidentialité, notamment en s'abstenant d'utiliser ces informations à d'autres fins que celles visées dans le point du III de la présente.

VI. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section en envoyant un e-mail à l’adresse infos@cefig.be. Pour garantir vos droits et libertés fondamentaux (vie privée et sécurité), nous entreprendrons les démarches nécessaires afin de contrôler votre identité avant de répondre à votre requête.

Concernant les données fournies au FSE, vous pouvez exercer vos droits en adressant une requête écrite signée et datée avec copie de votre carte d’identité, par courrier ordinaire à l'attention du délégué à la protection des données (DPO) du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ou par email à l’adresse protectiondesdonnees@cfwb.be.

Vous pouvez demander :

Comment exercer vos droits ;
si nous traitons ou non vos données à caractère personnel ;
dans quels buts nous les traitons ;
quelles catégories de données sont traitées ;
à quelles catégories de destinataires elles sont communiquées ;
l’origine des données traitées ;
Quelle est la logique derrière le traitement automatisé de certaines de vos données à caractère personnel ;
la suppression de vos données à caractère personnel («droit à l'oubli»).

Par la simple communication de vos données, vous déclarez accepter notre politique de confidentialité telle qu’exposée dans la présente Déclaration de confidentialité.